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Assurance professionnelle du bâtiment : GAN Construction


Parce que votre activité professionnelle requiert une assurance professionnelle du bâtiment offrant des protections variées et spécifiques, Gan Assurances a créé pour vous l'offre Gan Construction.

Un contrat complet qui répond à l’ensemble de vos préoccupations en matière d’assurance pour entreprise de construction

Nous étudions et mettons en place des programmes d'assurances spécifiques:

  • Assurance dommage ouvrage : une assurance pour entreprise de construction et industriels et entreprises ayant des projets en tant que maîtres d’ouvrages
  • Responsabilité civile décennale : une assurance décennale entreprise destinée aux professionnels de la construction

Le législateur impose depuis 1978 (loi Spinetta), en France à toute personne participant à la construction (réalisateur, fabriquant ou importateur de matériaux, prestataire de services, conseils, promoteurs, etc.) la souscription d’une assurance décennale de l'entreprise obligatoire : la Responsabilité Civile Décennale.

En effet, ils sont présumés responsables des dommages ou désordres affectant la solidité des ouvrages et les rendant impropres à leur destination pendant 10 ans après leur réception.

Par réciprocité, la loi oblige tout maître d'ouvrage à contracter une autre assurance décennale entreprise, la garantie Dommages Ouvrages pour pré financer la réparation des désordres à l'ouvrage pendant ces 10 années. Cette assurance Dommage Ouvrage obligatoire peut être complétée par différentes extensions comme, par exemple, la couverture des

  • Dommages aux existants préexistants aux travaux
  • Dommages immatériels, pertes financières consécutives à un sinistre

L'ensemble des risques encourus pendant un chantier peut être couvert par un contrat d’assurance professionnelle du bâtiment « Tous Risques Chantier ». Ce contrat, temporaire le temps du chantier, regroupe :

  • Les dommages matériels subis par les ouvrages en cours de construction, en cas d'incendie, de tempête, de vol...
  • Les Responsabilités du maître d'ouvrage et d'autres intervenants pendant les travaux
  • Les garanties de maintenance après travaux, transport ou perte d'exploitation anticipée